Dernier conseil municipal :
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 juin à 18h30 sous la présidence de Monsieur Hervé L'HERBEIL, Maire, le conseil municipal de Bettainvillers, légalement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie.
Date de convocation : 12/06/2025
Nombre de membres :
- En exercice : 10
- Présents : 7
- Votants : 7
Présents : Hervé L'HERBEIL - Dominique NORROY - Julie THISSE - Frédéric BOYON - Yann DULAC - Patricia GALLET – Séverine OPALA
Absents : Damien MONTINET – Daniel BELISSONT – Aurélie BELISSONT
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2025 n'appelle aucune observation et est arrêté à la date du 10 septembre 2025
Madame THISSE Julie est nommée secrétaire de séance
1 – DECISION MODIFICATIVE 1 – BUDGET COMMUNE
Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal pour le passage de l'éclairage en LED dans la salle communale que la décision modificative suivante a été prise :
| Dépenses | Recettes | ||||
| INVESTISSEMENT | |||||
| Op.71 – 2188 Equipement salle communale |
|
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| 2131 – Bâtiments publics | 2 100 € | ||||
| TOTAL DEPENSES | 0,00 € |
2 – DECISION MODIFICATIVE 2 – BUDGET COMMUNE
Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que pour l'installation de la vidéoprotection, que la décision modificative suivante a été prise :
| Dépenses | Recettes | ||
| INVESTISSEMENT | |||
| Op.82 – 203 – Etude requalification du village |
|
||
| Op.73 – 2158 - Vidéoprotection | 5 100 € | ||
| TOTAL DEPENSES | 0,00 € |
3 – EXTENSION VIDEOPROTECTION – GRAND RUE ET CIMETIERE – DEMANDE FONDS DE CONCOURS OLC
Madame la 2ème Adjointe expose,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité d'améliorer la sécurité publique et la prévention des actes de malveillance,
Considérant les méfaits commis dans la commune, les incivilités répétées,
Considérant la possibilité d'étendre la vidéoprotection dans le Grand'Rue, au cimetière, à l'arrière de la mairie et d'intégrer ce projet dans le dispositif existant,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide
- D'approuver le projet d'extension de la vidéoprotection dans la Grand'Rue pour un montant 10 009.16 hors taxe et de 12 010.99TTC
- De solliciter l'attribution de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes d'Ornes Lorraine Confluences
- D'autoriser Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération et à la demande de subvention aux différents financeurs précités
4 – REFECTION CHEMIN COMMUNAL DIT DE BETTAINVILLERS A AVRIL
Madame la 2ème Adjointe expose,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le mauvais état du chemin communal dit de Bettainvillers à Avril,
Vu son utilisation difficile et parfois dangereuse pour les usagers,
Vu le projet de réhabiliter ledit chemin afin d'améliorer sa praticabilité, sa sécurité et son accessibilité tout au long de l'année,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide
- D'approuver le projet de réfection du chemin de Bettainvillers dit de Bettainvillers à Avril pour un montant hors taxe 24 993.90€, 29 992.68€ TTC
- De solliciter l'attribution de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes d'Ornes Lorraine Confluences
- D'autoriser Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération et à la demande de subvention aux différents financeurs précités
5 – RENONCIATION A LA TAXE D'AMENAGEMENT
Monsieur le Maire expose,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Considérant que la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement est instituée de plein droit dans les communes à PLU ainsi que dans les communautés urbaines ;
Considérant que le conseil municipal peut renoncer à percevoir la taxe d'aménagement sur l'ensemble de son territoire par une délibération ;
Le conseil municipal décide
De renoncer à percevoir la taxe d'aménagement sur la totalité de son territoire.
La présente délibération est valable pour une durée minimale de 3 ans. Cette période de 3 ans écoulée, dès lors qu'une nouvelle délibération mettant fin à la renonciation et instituant la taxe n'est pas prise dans les conditions fixées par les textes en vigueur, les dispositions de la présente délibération seront reconduites annuellement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.
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