Budget participatif 2024
27/03/2024
REGLEMENT
BUDGET PARTICIPATIF 2024
BUDGET PARTICIPATIF 2024
- Le budget participatif de BETTAINVILLERS : qu'est-ce que c'est ?
Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux citoyens Bettainvillois de proposer, puis de choisir des projets d'intérêt général pour la Commune, leur quartier, leur rue et de les réaliser grâce à une enveloppe dédiée sur le budget d'investissement de la Commune.
- Pourquoi ?
Dispositif favorisant la cohésion sociale, le budget participatif vise à impliquer davantage les Bettainvillois et Bettainvilloises dans la vie locale.
Ils peuvent ainsi proposer et valoriser des projets d'investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes, améliorer le cadre de vie, favoriser le vivre-ensemble et faire grandir les démarches collectives.
Ils peuvent ainsi proposer et valoriser des projets d'investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes, améliorer le cadre de vie, favoriser le vivre-ensemble et faire grandir les démarches collectives.
- Quel montant affecté ?
Une enveloppe financière fixe de 5000 euros dédiés à la réalisation des projets issus de cette démarche sera affectée au budget d'investissement de la Commune.
- Qui peut proposer un projet ?
Toute personne domiciliée à BETTAINVILLERS.
HABITANT – 1 PROJET
Les projets collectifs issus d'associations ou de groupes d'habitants doivent être proposés par un référent unique. Il faudra le mentionner dans le descriptif du projet. Cependant, il ne s'agit pas d'un système de subventions supplémentaires pour les associations.
Les élus ne peuvent pas participer au budget participatif.
HABITANT – 1 PROJET
Les projets collectifs issus d'associations ou de groupes d'habitants doivent être proposés par un référent unique. Il faudra le mentionner dans le descriptif du projet. Cependant, il ne s'agit pas d'un système de subventions supplémentaires pour les associations.
Les élus ne peuvent pas participer au budget participatif.
- Conditions de dépôt et de recevabilité d'un projet :
De nombreuses thématiques sont possibles :
Santé, Education et jeunesse, Environnement, Cadre de vie, Culture et patrimoine…. Cette liste n'est pas exhaustive, nous attendons tous types de projets !
Pour être éligibles, les projets soumis au Budget Participatif doivent respecter l'intégralité des critères suivants :
Santé, Education et jeunesse, Environnement, Cadre de vie, Culture et patrimoine…. Cette liste n'est pas exhaustive, nous attendons tous types de projets !
Pour être éligibles, les projets soumis au Budget Participatif doivent respecter l'intégralité des critères suivants :
- Être d'intérêt général. Les projets proposés ne peuvent être au profit d'un intérêt personnel et/ou commercial,
- Relever des compétences communales. La commune ne pourrait pas légalement mener à bien un projet qui ne relève pas de ses attributions,
- Être réalisables en un an maximum, études comprises,
- Ne pas venir en doublon d'un programme d'actions déjà porté par la commune, en cours de réalisation ou à venir,
- Être accessibles librement et/ou gratuitement à tous,
- Avoir un coût estimé inférieur ou égal à 5 000 euros,
- Ne pas générer de charges annuelles de fonctionnement supérieures à 10 % par an du montant du projet,
- Être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet d'une étude de faisabilité. Le projet ne peut être une simple suggestion ou idée,
- Respecter les valeurs laïques et républicaines et ne pas comporter d'éléments discriminatoires ou diffamatoires,
- Justifier et motiver l'enjeu du projet, le cas échéant (social, culturel, écologique...),
- Être déposé au plus tard le 30 AVRIL 2024 minuit.
- Admissibilité et éligibilité des projets :
Au regard des critères définis dans l'article 5, l'admissibilité des projets proposés est prononcée par la Commission Budget Participatif.
Les projets proposés feront l'objet d'une étude de faisabilité technique, juridique et financière par la commission budget participatif qui déterminera également un calendrier prévisionnel de réalisation.
Les projets, au vu d'éventuelles contraintes, pourront faire l'objet d'ajustements ou d'adaptations. Ces modifications seront communiquées au porteur de projet qui pourra formuler ses observations.
A l'issue des études de réalisation, une liste des projets éligibles au Budget Participatif sera établie. Celle-ci constituera la liste définitive des projets soumis au vote des citoyens de BETTAINVILLERS.
Les projets non-éligibles ne seront pas soumis au vote des citoyens. Les porteurs de projet seront informés de l'admissibilité ainsi que de l'éligibilité de leurs projets.
La Commission Budget Participatif est habilitée pour intervenir en cas de contestations ou pour expliquer les choix et décisions.
Les projets proposés feront l'objet d'une étude de faisabilité technique, juridique et financière par la commission budget participatif qui déterminera également un calendrier prévisionnel de réalisation.
Les projets, au vu d'éventuelles contraintes, pourront faire l'objet d'ajustements ou d'adaptations. Ces modifications seront communiquées au porteur de projet qui pourra formuler ses observations.
A l'issue des études de réalisation, une liste des projets éligibles au Budget Participatif sera établie. Celle-ci constituera la liste définitive des projets soumis au vote des citoyens de BETTAINVILLERS.
Les projets non-éligibles ne seront pas soumis au vote des citoyens. Les porteurs de projet seront informés de l'admissibilité ainsi que de l'éligibilité de leurs projets.
La Commission Budget Participatif est habilitée pour intervenir en cas de contestations ou pour expliquer les choix et décisions.
- Conditions requises pour le vote :
Dès l'âge de 7 ans, peuvent voter tous les citoyens résidant à BETTAINVILLERS.
Chaque habitant vote une seule fois et pour un seul projet.
Le vote se déroule par bulletin de vote dans une urne mise à disposition des citoyens à la Mairie ou par voie postale.
L'enveloppe financière est répartie sur les projets (maximum 3) ayant obtenu le plus de voix et ce dans la limite budgétaire allouée.
Dans le cas où la réalisation de l'ensemble des projets représente un montant inférieur à 5 000 euros, la somme restante sera reportée sur le budget participatif de l'année suivante.
Les projets retenus à l'issue du vote des Bettainvillois seront présentés au Conseil municipal.
Chaque habitant vote une seule fois et pour un seul projet.
Le vote se déroule par bulletin de vote dans une urne mise à disposition des citoyens à la Mairie ou par voie postale.
L'enveloppe financière est répartie sur les projets (maximum 3) ayant obtenu le plus de voix et ce dans la limite budgétaire allouée.
Dans le cas où la réalisation de l'ensemble des projets représente un montant inférieur à 5 000 euros, la somme restante sera reportée sur le budget participatif de l'année suivante.
Les projets retenus à l'issue du vote des Bettainvillois seront présentés au Conseil municipal.
- Communication des résultats :
Les résultats du vote et les projets retenus par la population feront l'objet d'une communication.
- Contacts :
➢ Standard de la Mairie : 03.82.21.29.31
➢ Email : mairie.bettainvillers@ornethd.fr
- Les étapes détaillées :
➢ 31 MARS au 30 AVRIL : Dépôt des projets par les habitants
Cette démarche s'effectue en Mairie en remplissant un formulaire papier
Il est souhaitable d'indiquer une estimation budgétaire et de fournir des pièces jointes complémentaires (photos,
schémas…)
Tous les projets seront consultables sur le site.
➢ 01 MAI au 15 MAI : Sélection des projets et étude de faisabilité
La Commission Budget Participatif étudiera la recevabilité de chaque dossier.
Elle étudiera, avec l'appui des services communaux, la réalisation possible ou non des propositions reçues.
Seront éliminés :
• Les projets déjà prévus ou réalisés par la commune,
• Les projets sortant du cadre établi par le présent règlement,
• Les projets irréalisables techniquement, financièrement ou juridiquement.
➢ 16 MAI au 31 MAI 2024 : Vote et sélection des projets
Les projets retenus seront soumis aux votes dans une urne dédiée en Mairie pendant la période du 16 MAI au 31 MAI 2024.
Chaque habitant vote une seule fois pour 1 seul projet.
Le projet qui dépassera le montant de l'enveloppe financière prévue ne sera pas retenu.
