Dépôt des documents d'urbanisme

En raison du changement de prestataire chargé de l'instruction des documents d'urbanisme, il est porté à la connaissance des administrés que l'ensemble des dossiers d'urbanisme devra être transmis exclusivement à la mairie.
Sont concernés :

• les permis de construire,
• les déclarations préalables,
• les certificats d'urbanisme.

Les dossiers devront être déposés :

• soit en format papier auprès de la mairie,
• soit par voie électronique à l'adresse suivante :
  mairie.bettainvillers@ornethd.fr

A compter du 7 janvier 2026, tout dépôt de dossier d'urbanisme déposé sur la plateforme Open ADS ne sera plus traité.

Nous vous remercions de votre compréhension et de bien vouloir prendre en compte ces nouvelles modalités.