Inventaire National du Patrimoine Naturel
03/06/2024
En vue d'exécuter les opérations nécessaires à l'Inventaire National du Patrimoine Naturel en région GRAND-EST, les agents du service Eau, Biodiversité et Paysage de la direction régionale en charge de l'environnement et ceux auxquels cette administration aura délégué ses droits sont autorisés à procéder sur l'ensemble des communes du territoire du département de Meurthe et Moselle, à toutes les opérations nécessaires à la conduite des inventaires visant la connaissance du sol, de la végétation et tout renseignement d'ordre écologique, à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
Vous pouvez télécharger l'arrêté prefectoral en cliquant ICI
