Approbation de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Bettainvillers

Lors de la séance du 13 mars 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences a validé l'approbation de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Bettainvillers.

Vous trouverez les différents éléments en libre accès au téléchargement ci-après :

Orientation aménagement et programmation	Télécharger
Rapport de présentation	Télécharger
Délibération OLC PLU BETTAINVILLERS Délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences portant sur l'approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme de BETTAINVILLERS	Télécharger
Plan des servitudes d'utilité publique	Télécharger
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) approuvé Projet d'aménagement et de développement durables de la commune de BETTAINVILLERS	Télécharger
Règlement graphique	Télécharger
Règlement	Télécharger
Liste des emplacements réservés	Télécharger
Notice technique Notice technique sur l'alimentation en eau potable, l'assainissement et les traitements des déchets	Télécharger
Liste des servitudes d'utilité publique	Télécharger
Plan annexe droit de préemption	Télécharger
Plan assainissement et eau potable	Télécharger

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